Législation

VISION vip et le respect de la Loi

VISION vip agit en toute transparence en se conformant strictement et scrupuleusement aux lois en vigueur et notamment à celles d’ordre public du 20/02/1939 sur la protection du titre et de la profession d’Architecte. 
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Afin d’éviter toute forme de confusion dans l’esprit du consommateur en général et d’un futur Maître de l’Ouvrage en particulier, il nous paraît essentiel et fondamental de bien faire la distinction entre le port du titre d’Architecte et sa mission légale, d’ordre public.
En son Art. 1er (§1er), il est transcrit que :
« Nul ne peut porter le titre d’Architecte s’il ne possède un diplôme établissant qu’il a subi avec succès les épreuves requises pour l’obtention de ce diplôme ».
C’est le cas d’un des fondateurs de la sa VISION vip, toujours actif au sein de la Société, à savoir André PICARD diplômé de l’Institut Supérieur d’Architecture Saint-Luc à Liège en 1973.
Par contre, pour des raisons aussi bien privées que professionnelles, il a sollicité et obtenu du Conseil de l’Ordre des Architectes de ne plus être inscrit au tableau de l’Ordre !!!; il est donc inutile de consulter son site pour essayer de l’y retrouver… puisqu’il n’y est pas !!!
De plus, cette même loi définit la mission légale de l’Architecte qui porte sur :

  • la conception architecturale et,
  • le contrôle de l’exécution des travaux.

Enfin, l’Ordre des Architectes a publié une brochure sur l’Architecte et ses Missions (lien) dans laquelle il rappelle que

« la mission légale de l’Architecte est réservée exclusivement à un Architecte inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre ET en droit d’exercer la profession. ».

Dans cette brochure, en plus de la mission légale, l’Ordre inventorie toute une série de tâches (TR) qu’il conseille à l’Architecte d’exécuter en précisant que ces tâches peuvent mais ne doivent pas obligatoirement être réalisées par l’Architecte lui-même.  Dans ce cas, Il doit veiller à ce qu’elles soient effectuées par un professionnel disposant des compétences requises à leur exécution.

En conclusion de ce qui précède, nous affirmons que :

  1. La sa VISION vip n’est ni un Bureau d’Architecture, ni un Courtier, ni un Promoteur ;
  1. VISION vip est un bureau de Conseils et d’Accompagnement qui, au fil des années, et pour l’essentiel, collabore sur des projets de transformations (pris au sens large du terme) avec des Architectes ou Bureaux d’Architecture qui sont tous – sans exception – inscrits au tableau de leur Ordre Professionnel.
  1. En aucun cas, et d’aucune manière que ce soit, VISION vip ne se substituera au rôle d’un Architecte légalement inscrit à un tableau de son Ordre Professionnel puisqu’il faut au minimum remplir cette condition essentielle et incontournable pour pouvoir entre-autre effectuer les tâches et devoirs suivants :
  • faire de la conception architecturale ;
  • introduire le dossier en demande de Permis d’Urbanisme ;
  • constituer le dossier d’exécution (plans et cahier des charges) ;
  • assurer le suivi de chantier jusqu’à la réception des travaux.
  1. Par contre, comme nous savons par expérience que ces différentes tâches et prestations nécessitent énormément de temps et de présence de la part de l’Architecte, nous avons décidé, en toute légalité, de reprendre à notre compte toute une série de travaux qui, dans le vaste domaine de la Transformation, sont parfois assurés en tout ou en partie par des professionnels tels qu’un Géomètre (pour les relevés), un Architecte d’Intérieur (pour la décoration), un Dessinateur, un Maquettiste, un Délégué technico-commercial œuvrant dans des show-rooms (carrelages, parquets, sanitaires, menuiseries intérieures et extérieures, cuisine, véranda , piscine…).Pour toutes les tâches qu’elle assume, nous certifions que VISION vip est assurée en Responsabilité Civile.
  1. Depuis plus de 20 ans, en agissant légalement et en toute transparence, avec rigueur et professionnalisme, nous avons collaboré avec des Architectes ou des Bureaux d’Architecture légalement inscrits à leur Ordre Professionnel, sur plus de 1000 réalisations situées pour l’essentiel dans l’ensemble de la partie francophone du Pays et dans la périphérie flamande de Bruxelles… soit une moyenne de 50 par an… ou 1 par semaine !
    Nous affirmons que ce bilan résulte d’une parfaite symbiose dans la collaboration, d’un grand professionnalisme et de l’organisation existants entre les différents intervenants qui agissent tous dans le respect intégral des lois en vigueur et où l’Architecte, auteur du projet, reste le Chef d’Orchestre assisté de manière efficace par des professionnels hautement spécialisés dans leurs domaines respectifs ce qui fait qu’à ce jour aucun litige n’est en cours sur les réalisations auxquelles nous avons prêté notre concours.

Pour autant que vous soyez intéressés, nous vous invitons à parcourir notre site où nous énumérons de manière chronologique l’étendue des tâches pour lesquelles nous apportons de précieux conseils à nos Clients, tout au long du parcours intégral qui s’étend du 1er contact de VISION vip jusque la réception des travaux effectuée par l’Architecte, auteur du projet, qui a assuré le suivi du chantier.